25 avril 2025

Davide Buscemi - dbuscemi@medialo.ca

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©Photo gracieuseté.

Mme Blanchette Vézina, lors de sa conférence de presse du 23 avril 2025, accompagnée de la sous-ministre au MRNF, Anne Racine, et du sous-ministre associé aux Forêts, Jean-François Béland.

L’éclosion du projet de loi 97 s’est accélérée avec la hausse tarifaire trumpienne, mais l’embryon était déjà là dès 2023. « On était en action après les feux de forêt de 2023, mais le contexte était déjà difficile avec les États-Unis du fait du conflit du bois d’œuvre, du ralentissement économique. On voulait agir rapidement ce sur quoi on avait du contrôle », explique la ministre.

Dans le sillage des élections fédérales, elle espère que la priorité sera mise sur le règlement du conflit du bois d’œuvre car « ça met beaucoup de pression sur [nos] régions ».

Le MRNF entend « revoir la tarification pour qu'elle soit plus dynamique, qu’elle s'ajuste en fonction des fluctuations du marché. Quand ça va bien, les revenus pour l’État augmenteraient ; quand ça va moins bien, les revenus sont moindres, donc ça donnerait de l’air aux entreprises. Ça fonctionne ainsi dans le secteur minier. » Le ministère voudrait s’en inspirer pour le secteur forestier.

La genèse découle des orientations du projet de loi qui s’appuient sur les constats du rapport synthèse des Tables de réflexion sur l’avenir de la forêt (2024) « qui ont fait le tour du Québec », martèle-t-elle.

« Assurer la pérennité de la filière »
Présentement, Mme Blanchette Vézina annonce ces « grands changements pour assurer la pérennité de la filière forestière ». L’Abitibi-Témiscamingue se trouve particulièrement concernée par ces mesures tant l’été 2023 aura été traumatisant. Il en va de même pour le Nord-du-Québec.

Ledit projet s’appuie aussi sur la vaste consultation menée après les feux de forêt historiques de 2023. Du reste, les Tables ont été annoncées en marge de l’événement « Feux de forêt 2023 — Bilan et constats ». 

Secteur économique clé, la filière forestière génère des retombées dans plus de 900 municipalités, soit 83 % du Québec, et soutient quelque 57 000 emplois. Or, ces dernières années, elle subit des pressions importantes : menaces américaines d’imposition de tarifs, droits compensateurs de 14,54 % sur les exportations vers les États-Unis.

« Intégrer des essences d’arbres plus résistantes »
Le projet de loi vise donc à instaurer un régime plus souple et prévisible, pour assurer la vitalité économique du secteur tout en renforçant la productivité et la résilience des forêts, notamment face aux changements climatiques. « L’idée, c’est par exemple d’intégrer des essences d’arbres plus résistantes aux insectes ou au feu », suggère Mme Blanchette Vézina.

« Le grand plan du nouveau régime forestier sera de déterminer des zones de production intensive, donc des zones d'aménagement forestier prioritaires. Ainsi, on va venir sécuriser de l'approvisionnement pour les usines. Ça va permettre aussi de conserver du territoire, voire d’atteindre l’objectif de protection de 30  % de la biodiversité, notamment pour le caribou présent en Abitibi », ajoute-t-elle d’un même souffle.

Une innovation majeure proposée est le zonage du territoire forestier public en trois catégories : zones d’aménagement forestier prioritaire, zones multiusages (villégiature, pourvoirie) et zones de conservation. Ce découpage vise à simplifier la planification et à offrir une prévisibilité accrue aux différents utilisateurs de la forêt.

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts évoque des « conditions de marché difficiles » pour le secteur forestier. « Outre le contexte des tarifs de Trump, le conflit du bois d’œuvre devrait imposer des droits compensateurs supplémentaires de 34 % l’automne prochain selon les projections », se désole la ministre Blanchette Vézina.

©Photo gracieuseté.

La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, lors de la même conférence de presse du 23 avril 2025.

Pour ce qui est du décret caribou, on demande au gouvernement fédéral qu'il soit retiré. Cette menace peut créer des impacts importants pour le Québec. On protège le caribou au Québec. D’ailleurs, [notre] régime forestier va y contribuer grandement.

Les aménagistes forestiers régionaux
Relevant du forestier en chef, l’aménagiste forestier régional permettra également de mieux intégrer les réalités et besoins locaux. Le but demeure, comme le précise la ministre caquiste, que « le zonage soit fait en cohérence avec chacune des régions du Québec qui ont des forêts différentes ».
Chaque région a son forestier en chef. Les aménagistes forestiers régionaux seront plusieurs.

Pour renforcer la compétitivité des entreprises et améliorer la gestion à long terme, l’horizon des plans d’aménagement passerait de cinq à dix ans.

De plus, la planification des récoltes et du reboisement serait transférée aux titulaires de licences d’aménagement forestier durable, avec pour objectif d’accroître l’efficience des opérations.

Le gouvernement souhaite aussi consolider ses partenariats avec les communautés autochtones en élaborant une politique de consultation spécifique pour l’aménagement et la gestion durable des forêts. « Il y a une table nationale aussi qu'on vient de créer pour effectuer les travaux liés à cette politique de consultation », complète Mme Blanchette Vézina.

« Renforcer la résilience des forêts »
Le projet de loi prévoit l’adaptation du modèle d’aménagement en fonction du zonage, afin de renforcer la résilience des forêts et de maximiser leur productivité. Le but est aussi de préserver la biodiversité et de soutenir la viabilité des écosystèmes, tout en protégeant les communautés contre les perturbations naturelles. 

Le cadre réglementaire applicable à la forêt privée sera également allégé pour favoriser l’approvisionnement des scieries et simplifier la vie des propriétaires. 

Par ailleurs, la gestion et l’entretien du réseau de chemins multiusages seront améliorés, en privilégiant l’application du principe utilisateur-payeur pour assurer la pérennité de ces infrastructures essentielles. 

En plus de moderniser la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, le projet modifie également d’autres lois connexes pour harmoniser la gestion des ressources.

Le temps politique est étirable. Tout le monde ignore quand ce projet sera adopté. « On va commencer les consultations particulières prochainement. On souhaite l’adopter le plus rapidement possible. Je demande la collaboration de l'ensemble des oppositions pour que les choses se passent bien », conclut Maïté Blanchette Vézina.